La SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) est la structure juridique qui doit être choisie, si les équipes organisées en MSP souhaitent adhérer à l’ACI.
Bien souvent, et à tort, on résume une équipe de MSP aux associés directs de la SISA.
La constitution de la SISA marque le plus souvent la fin d’une étape complexe et longue dans la création d’une MSP. Pour certains professionnels, elle permet de formaliser leur engagement dans le projet.
Or, beaucoup de professionnels qui ne peuvent intégrer la SISA de par leur statut, sont très investis dans le projet et participent activement aux objectifs de la MSP. Dans certains projets, ils en sont même à l’initiative. Cette « imperfection juridique » pose quelques difficultés au sein des équipes quant à la reconnaissance du travail de chacun.
La valorisation financière accordée dans le cadre de l’ACI aux MSP, qui est principalement déterminée par le travail, et la contribution des associés directs de la SISA, ne facilite pas à déconstruire ce raisonnement.
L’incompréhension, le manque de connaissance autour des possibilités de coopérations et modalités d’indemnisation par le biais des SISA, de ces professionnels, amènent certains à les exclure des projets.
On retrouve souvent ce cas de figure avec les pharmaciens qui, de par leur assujettissement à la TVA dans leur activité principale, sont très souvent exclus des SISA alors qu’ils peuvent en être associés.
De même pour les psychologues, qui aujourd’hui sont des professionnels indispensables dans la prise en charge de certaines pathologies, et dans certains parcours de soins.
Peu savent, que si les bons choix sont faits (et donc que les bons conseils sont donnés) lors de la construction du montage juridique, l’intégration d’un pharmacien au sein d’une SISA n’est pas dans tous les cas, synonyme d’assujettissement à la TVA. De plus, des leviers juridiques existent pour formaliser les coopérations avec les professionnels dont le statut ne permet pas l’association au sein d’une SISA et ainsi valoriser la place de chacun au sein du collectif.
Rappelons-le, la SISA est avant tout un outil, et un support pour faciliter le travail de coordination d’équipes.
Les imperfections juridiques de ce statut ne doivent pas impacter l’esprit d’équipe et freiner le développement des coopérations entre professionnels
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